RAPPORTS DE DÉNONCIATION
La dénonciation est un outil qui vous permet de signaler un acte répréhensible présumé, qui a déjà été commis ou qui pourrait raisonnablement survenir, et qui a été porté à votre connaissance dans l'environnement de travail de l'entreprise.
Le dénonciateur, ou whistleblower, joue un rôle clé dans la prévention des malversations, la sauvegarde de l'intérêt public et la protection de l'entreprise, de ses valeurs et des personnes qui y travaillent.
Le système de dénonciation a pour seul objectif de prévenir les préjudices et de détecter à l'avance les menaces qui pèsent sur QubicaAMF. Par conséquent, le système ne fonctionne que s'il est utilisé librement, de bonne foi et exclusivement à ces fins.
Dans le traitement des rapports, QubicaAMF s'engage à respecter les principes de la plus grande confidentialité et de l'impartialité, ainsi qu'à reconnaître la bonne foi des auteurs des rapports tout en garantissant leur anonymat. En fait, tous les messages seront traités de manière strictement confidentielle. Une protection est également assurée en cas de représailles ou de discrimination à l'encontre des personnes impliquées dans les dénonciations.
Le traitement des données personnelles collectées par QubicaAMF à travers le Portail (accessible par le lien ci-dessous), sera effectué conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité spécifique (rédigée conformément à l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 ou GDPR), toujours disponible dans le portail susmentionné.
Qui peut envoyer des rapports?
La soumission des rapports pourra être effectuée par des personnes internes ou externes à l'organisation ayant une relation de travail générale avec QubicaAMF, telles que des employés, des collaborateurs ou des actionnaires.
Que peut-on signaler?
Le champ d'application étant très étendu, les rapports devront porter sur des violations de la législation nationale et européenne, telles que des infractions civiles ou pénales.
Comment peut-on envoyer un rapport?
Cliquez sur le lien/bouton ci-dessous et vous accéderez au portail externe dédié. L'utilisation d'un dispositif personnel et non connecté au réseau d'entreprise de QubicaAMF est recommandée. Afin de garantir davantage l'anonymat et la confidentialité des personnes qui souhaitent effectuer un rapport via le portail en se connectant depuis le réseau Internet interne, QubicaAMF a appliqué une règle spécifique à ses pares-feux afin de bloquer l'accès au site Web du portail.
Au terme de la procédure, vous recevrez un code d'identification pour votre signalement : il est essentiel de bien conserver ce code, car c'est le seul moyen d'accéder à votre signalement et d'en suivre l'évolution.
Quels sont les délais de traitement?
Dans les 7 jours suivant l'envoi du rapport, vous recevrez un accusé de réception uniquement par le biais du portail. Dans les trois mois suivants, les gestionnaires de rapports vous enverront une communication sur la suite donnée à votre dossier.
Le rapport et sa documentation, indépendamment de son résultat ou de sa recevabilité, seront conservés pendant une période maximale de cinq ans à compter de la date de communication au déclarant du résultat final de la procédure de dénonciation.